Conditions générales de vente

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ATECH, dont le siège social est ZI de l’Appentière, 49280 MAZIERES EN MAUGES, FRANCE et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site http://www.atech-sas.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toute autre condition, de quelque nature que ce soit, ne peut engager la société ATECH qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société ATECH sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site http://www.atech-sas.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site http://www.atech-sas.com dans la barre de Menu et les informations publiées sont constamment remises à jour. Toutefois, la responsabilité de la société ATECH ne peut être engagée si des erreurs y figurent. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en utilisant le formulaire de contact.

 

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente sur http://www.atech-sas.com jusqu'à épuisement des stocks. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé directement sur le site et/ou par e-mail, et ce, dans les meilleurs délais.

 

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site http://www.atech-sas.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, ou en hors taxe (HT) pour les revendeurs. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction de modifications de la législation ou/et de la réglementation française, notamment pour tout ce qui concerne les interdictions, les obligations nouvelles ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Ces prix pourront être modifiés par simple affichage sans que quiconque puisse se prévaloir d'une quelconque antériorité de tarifs.

A ces prix, il convient d’ajouter des frais de port.

Le prix est payable comptant le jour de la commande sauf si un Proffessionnel (Paysagistes, Horticulteurs, Entreprises du TP, Revendeurs) commande pour la deuxième fois. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société ATECH constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de la société ATECH.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec le montant de la TVA calculé sur le total HT et inclus dans le total TTC.

6 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par messagerie ou affrètement. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société ATECH se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

La livraison n'inclut pas la manutention.

7- Délais de livraison, assurance des marchandises transportées et frais de port

Délais

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 8 jours ouvrés. Ces délais ne sont qu’à titre informatifs et indicatifs et ne sauraient engagés la responsabilité d’Atech et que le dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à aucune indemnité, ou annulation de  commandes en cours, sauf accord préalable. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 6/8 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société ATECH est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société ATECH.

Assurance

Le risque du transport est à la charge client qui, en cas de dégâts de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. ATECH ne pourra être tenue pour responsable des pertes, casses, avaries et retards.

Les colis qui reviennent à ATECH avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", "adresse erronée", "colis non réclamé" seront réexpédiés et les frais seront à la charge du client.

Tarifs

Frais de port calculés en fonction de l'adresse de livraison.

Franco de port à partir de 250 kg d'articles.


8 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison ou/et le registre de récépissés du transporteur ou de La Poste, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne pourra être acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit donc immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société ATECH, doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société ATECH. A défaut de cet accord préalable, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Toute demande de retour devra comporter le motif du retour, ainsi qu'une copie de la facture originale.

9 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

 

10 - Mode de règlement

• Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de Atech dont les références sont accessibles au moment de la validation de la commande. Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). Votre commande sera validée définitivement dès réception de votre virement pour les nouveaux clients et les non Professionnels (autres que les Paysagistes, Horticulteurs, Entreprises du TP, Revendeurs). A partir de la deuxième commande, les Professionnels ont la possibilité de payer à 45 jours. Dans ce cas, la commande sera validée lors de sa réception. Un e-mail de confirmation vous sera alors adressé.

• Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Cartes bancaires émises en France et Cartes bancaires étrangères agréées.

La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande, port et accessoires inclus.

Le client doit transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur. Sur Internet, grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

Pour information sur la sécurité du site :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site http://www.atech-sas.com. Citelis intervient dans le courant d'une opération de vente sur Internet dès que le client choisit le paiement par carte bancaire (CB nationales, Visa, Eurocard Mastercard...).

- Le système demande à l'internaute de saisir les coordonnées de sa carte bancaire.

- Il vérifie immédiatement la validité de la carte et la présence d'une provision suffisante sur le compte, quel que soit l'établissement financier teneur du compte du client, en France ou à l'étranger.

- À l'issue de cette opération, le client et le commerçant sont respectivement avisés du résultat de la transaction.

- Citélis VADS est conçu pour les paiements à l'achat.

La sécurité est assurée à la fois par :

- le cryptage des données transférées sur le réseau,

- l'absence de stockage des coordonnées bancaires des clients sur le site, le paiement se faisant sur notre service bancaire,

- et une demande d'autorisation pour toute transaction afin de vérifier la validité de la carte et la provision sur le compte.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie

http://www.atech-sas.com n'accepte pas les commandes de ce type émanant de personnes mineures sans l'accord formel et écrit de leur responsable légal.

11 - Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus par http://www.atech-sas.com sont garantis contre les défauts de fabrication et vices de matière. La durée de cette garantie est de 1 année retour- atelier en fonction des articles (à partir de la date figurant sur la facture). Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera par la société ATECH. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société ATECH. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors du transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La garantie ne pourra jouer si les produits vendus n'ont pas été, soit posés, soit utilisés, soit entretenus dans des conditions normales. La garantie ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'une usure normale. L'intervention du client ou d'un tiers annule d'office la garantie.

La société ATECH veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais.. D'autre part, le Service Après-Vente de la société ATECH choisira le transporteur chargé de livrer en retour les marchandises au client.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

Pour les articles encombrants, le remboursement et le remplacement sont possibles déduction faite des frais de traitements de la commande d'un montant forfaitaire de 15 euros. Dans tous les cas, toute demande d'échange devra s'effectuer par voie postale à l'adresse ATECH.

12 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé  - les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Toutefois, les produits incomplets, usés, rayés, endommagés ou salis lors de leur montage ne sont pas repris. Le retour sera consenti dans le cadre d'un état neuf. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement contacter la société ATECH en utilisant le formulaire de contact. Après accord, les articles devront être retournés à l’adresse suivante :

ATECH

Zone Industrielle de l’Appentière

49280 Mazières en Mauges France

Tél +33(0)2 41 58 57 13

Fax +33(0)2 41 58 26 72

Ce délai de rétractation n'est pas applicable dès lors que le produit concerné a subi une intervention du client ou d'un tiers.

Les conditions de retour sont identiques à celles indiquées à l'article précédent.

13 - Réserve de propriété et Responsabilité

La société ATECH conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques de perte, de vol, ou de détérioration des marchandises sont à la charge exclusive du Client dès la livraison des Marchandises. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société ATECH le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas de procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société ATECH revendique la propriété.

A défaut, la société ATECH a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société ATECH pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société ATECH, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société ATECH en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

La société ATECH n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ATECH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Il est par ailleurs rappelé que le secret des correspondances e-mail transmises sur Internet n'est pas garanti dès lors qu'elles ne sont pas soumises à des protocoles spécifiques.

ATECH ne saurait être tenue pour responsable des informations diffusées et de l'exactitude des données présentées sur les sites recommandés, les sites partenaires, et tout autre lien établi à partir du site http://www.atech-sas.com. Les marques citées sur ces sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

14 - Confidentialité des données

ATECH se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

Les données nominatives fournies par le client peuvent être diffusées à des partenaires commerciaux. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler à un conseiller par téléphone ou en utilisant le formulaire de contact.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société ATECH par courrier.

15 - Archives

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ATECH et de ses partenaires dans des conditions censées de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.atech-sas.com, y compris la technologie de mise en œuvre, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ATECH. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l'une des pages du site http://www.atech-sas.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable à ATECH. L'autorisation sera écrite et mentionnera l'obligation faite au demandeur de mentionner sa source de façon claire et nominative.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.atech-sas.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans ce cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ATECH.

17 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société ATECH ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux de ANGERS (France), dans le ressort duquel se trouve le siège de la société ATECH.


PROJET SUR MESURE 2017
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